Ecolo a déjà exprimé son opinion sur la Maison du Canal. Il n’est pas question pour Ecolo de vouloir supprimer la Maison du Canal. Des rumeurs émanant de certains membres du PS manipulent l’opinion. Pauline Trooster a posé une question très précise au bourgmestre à propos du dernier jugement prononcé à l’encontre de la Maison du Canal concernant la légitimité des démarches du collège communal. Mais le bourgmestre n’a pas daigné répondre. Eh bien si, monsieur le député-bourgmestre, votre rôle est de répondre aux interrogations des conseillers, même ceux de l’opposition! C’est ce qu’on appelle « la démocratie »!
Voilà l’affaire de la Maison du Canal qui refait surface tout dernièrement par le prononcé du jugement de la Cour d’appel de Mons du 18 mai dernier.
Ce dernier condamne sans équivoque le tourisme de masse déployé au cœur du site protégé ainsi que son orientation résolument vouée à des fins purement commerciales.
Le groupe Ecolo avait mis en vain en garde à plusieurs reprises le Collège dans cette affaire au sein de notre assemblée.
Ce jugement, qui ne concerne pas directement la Commune en tant que tel, met néanmoins lourdement nos autorités communales en cause par un réquisitoire sans ambiguïté.
J’en veux pour preuve et je cite le jugement :
En p.8 : « La défaillance des autorités communales »
En p.9 : « Le défaut d’autorisation des autorités communales constitue bien une défaillance »
En p.9 encore : « La commune n’a pris aucune disposition pour faire cesser les violations au droit de l’environnement et de l’urbanisme litigieuses »
Toujours en p. 9 : » La remise d’une pétition de 250 signatures au Bourgmestre aurait pu l’alerter »
Encore la p. 9 : « Il faut dans ce cas constater que la commune d’Estaimpuis est défaillante en laissant perdurer sur son territoire une situation infractionnelle »
En p.10 : « Il a été jugé, à bon droit, qu’un habitant d’une commune peut ester en justice au nom de la commune, quand le Collège des Bourgmestre et Echevins néglige d’intenter une action sur base de l’article 1er précité de la loi du 12 janvier 1993… »
En p.15 : « Force est de constater que le permis de classe 3 délivré par la commune n’a pas tenu compte des objectifs spécifiques à la police de la protection du patrimoine immobilier et ne répond pas aux exigences tirées des articles 185 à 237 du CWATUPE… »
En p.16 : « L’autorisation d’exploiter sous forme de permis de classe 3 est donc illégale… »
Et enfin p. 17 ce qui est essentiel pour nous écologistes : « L’intérêt que la commune a pu trouver dans cette activité touristique de masse doit être contrebalancé par son intérêt supérieur au respect des normes environnementales qui s’imposent à elle et plus généralement au respect de l’environnement qui constitue un intérêt général supérieur »
En conséquence, nous voudrions savoir si le Collège compte changer de stratégie dans sa politique d’investissement au niveau du canal ou poursuivre une fuite en avant comme si de rien était et ce en dépit du bon sens et de l’essence même de ce jugement au détriment des finances de notre commune ?
Et comme vous le savez Monsieur le Bourgmestre :
« Errare humanum est, perseverare diabolicum »