Si vous désirez participer concrètement à la vie de notre commune, que vous vous posez des questions sur certains dossiers ou souhaitez faire des propositions concrètes n’hésitez pas à faire usage de votre droit à intervenir lors d’un conseil communal via une interpellation citoyenne au conseil communal.
Elle doit être introduite par une seule personne, être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes.
Son sujet doit porter sur un objet relevant de la compétence de décision ou d’avis du collège ou du conseil dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal;
Elle doit être à portée générale, ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux, ne pas porter sur une question de personne, ne pas constituer des demandes d’ordre statistique, ne pas constituer des demandes de documentation, ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.
La personne qui introduit l’interpellation :
- Est une personne physique, âgée de dix-huit ans accomplis, inscrite au registre de la population de la commune depuis six mois au moins
- Est une personne morale dont le siège social ou d’exploitation est localisé sur le territoire de la commune, représentée par une personne physique de dix-huit ans accomplis.
Procédure
- Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.
- Le collège communal décide de la recevabilité de l’interpellation. La décision d’irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.
- L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du conseil.
- Le collège communal répond aux interpellations.
- L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l’ordre du jour.
- Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune.
Le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal précise les modalités pratiques d’application de ce droit d’interpellation.
Exercez votre droit à la parole !
Peut-être l’ignorez-vous, ou peut-être l’avez-vous oublié : en tant que citoyen, vous avez le droit de vous faire entendre au Conseil communal. Nos élus locaux peuvent certes porter votre voix jusqu’aux instances politiques, mais rien ne vous empêche d’intervenir directement auprès des instances politiques.
L’exercice de ce droit doit néanmoins se faire selon certaines conditions, et dans le respect d’une procédure déterminée. Toutes ces règles sont rappelées aux articles 67 et suivants du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, que vous pouvez consulter sur le site de la commune, à l’adresse suivante : http://www.estaimpuis.be/vie-politique-2/conseil-communal/
Si vous désirez participer concrètement à la vie de notre commune, que vous vous posez des questions sur certains dossiers, ou souhaitez faire des propositions concrètes, alors nous vous encourageons vivement à prendre la parole !
Vous n’êtes pas certain de rencontrer les conditions pour vous faire entendre ? La procédure vous semble compliquée à aborder ? Pas de panique : Ecolo est à votre disposition pour appréhender les choses sereinement. Nous ne voulons pas seulement vous écouter : nous voulons surtout vous entendre !