Patrick Vantomme tient tout d’abord à remercier l’assemblée pour les marques de sympathie reçues à l’occasion du décès de son épouse. Cela le touche profondément. Patrick ajoute une brève intervention… « Treize ans de parcours parmi les soins de santé, services psychologiques, sociaux, d’aide à la personne et in fine équipe mobile de soins palliatifs montrent qu’il est de plus en plus nécessaire de défendre et de maintenir tous les services de la sécurité sociale et ce à tous les niveaux de pouvoir y compris au nôtre. Mais je sais que les trois partis représentés dans cette assemblée sont bien d’accord sur ce point. Vous aurez sans doute remarqué que lors de la cérémonie de funérailles une dizaine de personnes sur la voie de la migration ,de l’exil ou de la demande d’asile ont tenu à soutenir Coralie. Nous avons tenu à les intégrer dans notre famille en signe d’accueil, de respect de la dignité et d’humanité tout simplement. Marie-Andrée aurait apprécié. Je vous remercie d’avoir en son temps approuvé une participation financière de soutien à la plateforme d’accueil dans le cadre du Budget 2023. »
Interventions concernant les point à l’Ordre du jour :
Pt 2 Arrêté Collignon – Taxes communales :
Question : Les panneaux d’affichage publicitaires sont taxés, mais pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec les illégaux comme ceux situés le long de la A17-E403 ?
Réponse du Bourgmestre : Une lettre a été envoyée aux annonceurs des panneaux, aussi le long de la 511 et ceux qui n’ont pas introduit de demande officielle. A partir du 31 décembre ou 1er janvier, les annonceurs des panneaux illégaux seront susceptibles de devoir payer une amende de +/-500 €.
Pts 3 et 4 CPAS MB2/2022 et Budget 2023
Nous nous abstenons pour MB2 et le budget 2023 du CPAS. Notamment à cause des coûts exorbitants des frais de téléphonie que le CPAS partage (30%-70%) avec la commune (25.000€). C’est hallucinant ! Notre conseiller, Guy Trooster, le signale depuis plus de 15 ans en réunion de conseil. Il dénonce également un manque de clarté sur l’augmentation de la facture de l’Impact faite au CPAS concernant la blanchisserie. Aucune explication à ce sujet malgré la présence de l’administrateur-délégué.
Pts 9 à 19 Remplacements suite à la démission d’un membre
Deux conseillers de notre groupe quittent la séance pour montrer leur désapprobation quant au choix du PS de maintenir Monsieur Nottebaert à la présidence du CPAS malgré ses relations sexistes et sa gestion dans une ambiance de terreur. José est resté à la table du Conseil pour acter le vote Écolo.
Nous ne comprenons donc pas la série des points de 9 à 19. Nous aurions accueilli positivement la démission du poste de Président du CPAS au moment des faits qui lui ont été reprochés plutôt que de valider les démissions du personnel mentionnées. N’oublions quand même pas que deux assistantes sociales sur quatre sont parties …
Nos questions :
Question Groupe Ecolo : Parfois suite à un événement sportif ou lors des fêtes de fin d’année, certaines soirées se terminent ou sont agrémentées par un feu d’artifice. Cette pratique doit faire l’objet de demandes. Peu, voir même aucune; n’est faite. Pour informer la population, pouvez-vous nous rappeler quelles sont les démarches à suivre pour organiser un feu d’artifice ? Quel est le nombre de demandes reçues cette année ? Y a-t-il eu des interventions de la part de la police pour non-respect quant à ces demandes ? Existe-t-il des différences de traitement entre un « petit » feu d’artifice d’une ou deux minutes dans un jardin jusqu’à un ”grand » feu d’artifice pour un mariage ou une organisation publique ?
Réponse : Seuls les feux d’artifice à bruits contenus sont possiblement autorisés, uniquement s’ils ont fait l’objet d’une demande d’autorisation (conformément au Règlement général de Police). Il n’y a eu que 3 demandes pour l’année 2022. Les feux d’artifice (en vente libre dans certains commerces) que les citoyens organisent dans leurs jardins ne durent habituellement moins de 3 minutes. Ce court instant ne permet pas aux équipes de police d’intervenir, elles ne sont d’ailleurs jamais intervenues à ce propos.
Réaction de notre groupe : Les bruits contenus sont moins impactants, moins bruyants mais restent malgré tout stressants pour les animaux.
Question Groupe Ecolo : Quatre syndicats de police ont annoncé qu’ils organisaient avec leurs membres, du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023, un mois sans sanction. Pour soutenir les revendications de la police auprès du gouvernement, la police mènera donc une période « sans amende ». Bien qu’il ne s’agisse pas de laisser cours à une complète impunité sur la route, la nouvelle a malgré tout de quoi inquiéter les usagers des modes de déplacements doux, comme les piétons, les cyclistes. Il ne faut pas que les usagers actifs paient les conséquences des actions annoncées par les syndicats de police. En tant que Président du Collège de la zone de Police du Val d’Escaut et responsable communal de la police, pouvez-vous sensibiliser notre police afin que toute infraction relevée et qui serait une cause de mise en danger des usagers actifs soit sanctionnée malgré l’action syndicale, même si les revendications policières sont légitimes?
Réponse : Les policiers de la zone ont bien été informés que les infractions doivent être dénoncées, qu’un parking sur une piste cyclable doit au moins faire l’objet d’une remarque orale.
Réaction de notre groupe : La Belgique engrange de piètres résultats en matière de sécurité routière. Les gouvernements, au travers de la vision interfédérale « All for zero », ont pris des engagements clairs en matière de sécurité routière (zéro tué sur les routes à l’horizon 2050). Il faut se donner les moyens de nos ambitions !
Question Groupe Ecolo : Suite à une décision de justice, la jardinerie Famiflora a été contrainte de fermer ses portes pour une période indéterminée suite à de nombreuses infractions en matière d’urbanisme et de sécurité entre autres. La situation a évolué, le tribunal civil ayant décidé une réouverture estimant la sanction disproportionnée par rapport aux infractions bien établies .Un recours du parquet a été introduit auprès de la cour d’appel. La saga continue. Nous rappelons qu’il y a récemment eu une évacuation d’urgence suite à une coupure d’une conduite de gaz par des ouvriers. C’est ce qui arrive quand aucun plan n’est à jour. De nombreuses extensions de parking, la construction d’une friterie sans aucun permis ont été faites et malgré des demandes et des promesses aucune demande de régularisation n’a encore été établie Les premières personnes et entreprises qui en pâtissent sont les travailleurs du site et les entreprises de la galerie d’entrée. Les dirigeants de Famiflora ne sont pas à plaindre, car ce sont les seuls responsables de cette situation. Quelle est la position du collège dans cette affaire et que compte-t-il mettre en place pour aider la justice à rétablir le respect des lois et décrets par cette entreprise et à assurer la sécurité des clients et du personnel. Faut-il rappeler qu’une partie significative de Famiflora est située sur le territoire de notre commune.
Question Groupe Ecolo : Un projet de construction de 7 maisons rue de la maison blanche. Une annonce de projet est actuellement soumise à enquête publique pour la construction de 7 maisons rue de la maison blanche à Evregnies. Cette zone de la maison blanche et le pont paquette directement voisin se trouvent en zone d’aléas d’inondation. Toute construction de maisons à cet endroit me semble malvenue d’autant plus qu’elle est située à proximité immédiate de la RN 511 ce qui n’est pas l’idéal en terme de bruit et de confort de vie. Ce site se trouve dans la rue de la maison blanche qui est en cul de sac ce qui peut poser des problèmes en termes de mobilité et d’accès. En son temps une étude avait été faite sur l’aménagement paysager et urbanistique du village d’Evregnies et sa lecture nous conforte dans les raisons qui nous poussent à nous opposer à cette demande de permis .Ce travail a été réalisé par des étudiants de hautes écoles dans le cadre du contrat de rivière Escaut Lys et intitulé : Aménagement de l’Esperlion dans la traversée d’Evregnies. Nous n’avons jamais eu connaissance de ce remarquable travail… Quelle est la position du Collège sur cette demande de permis ? Pourrait-on un jour discuter du travail dont nous faisons mention avec les habitants d’Evregnies ou d’autres qui le souhaitent ?