Intervention de notre groupe lors du Conseil communal du 30 janvier 2023 …
Questions de Xavier Adam concernant la réception des courriers électroniques et l’affichage lors d’enquêtes ou annonces pour un projet urbanistique.
La commune publie aussi des enquêtes sur son site internet …
- « Pour les enquêtes publiques, une possibilité est offerte aux citoyens d’utiliser la voie électronique pour introduire les remarques et réclamations. On nous dit qu’il vaut mieux privilégier la voie postale car les mails pourraient se perdre. N’est-il pas normal de tout mettre en œuvre pour rassurer l’expéditeur quant à la bonne réception de son mail, même s’il n’y a aucune obligation en la matière dans le CoDT. N’est-il pas possible d’accuser réception des mails systématiquement, au moins pour les réponses aux enquêtes ? »
- « Lors d’enquêtes ou d’annonces pour un projet urbanistique, un affichage doit être apposé sur les lieux. Pouvez-vous nous rappeler où et quand cet affichage doit être apposé ? »
- « La commune publie aussi les enquêtes sur son site internet : quelle utilité lui accorde-t-on à ce moment-là? »
Réponse de l’Echevin Huart :
- « Vous avez raison : la moindre des choses est d’assurer un accusé de réception par mail, mais comme vous le précisez, il n’y a aucune obligation en la matière. Néanmoins, qui peut le plus peut le moins : et je demanderai au responsable du service d’envoyer un accusé de réception par voie électronique pour chaque réclamation liée aux enquêtes.«
- « En ce qui concerne les enquêtes publiques, le CoDT nous impose d’afficher aux endroits habituels d’affichage un avis d’enquête publique. L’avis peut être publié sur le site de la commune, ce qui est fait. L’avis doit être visible depuis le domaine public, à raison d’un avis par 50m de terrain situé le long d’une voie publique, carrossable ou de passage, avec un maximum de 4 avis. L’avis est affiché 5 jours avant le début de l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci. L’administration communale envoie individuellement aux occupants des immeubles situés dans un rayon de 50m, mesuré à partir des limites de la ou des parcelles cadastrées concernés par le projet, un avis relatif à l’introduction de la demande d’autorisation et à la tenue de l’enquête publique.«
- « Pour les annonces de projet, l’avis est affiché par le demandeur sur le terrain, à front de voirie, et visible à partir de celle-ci, le lendemain de la réception de l’accusé de réception visé à l’article D.IV.33 du CoDT, et pour une durée de 3 semaines. Dans le même délai et pour la même durée, l’administration communale affiche l’avis aux endroits habituels d’affichage. Elle peut le publier sur son site internet. Le demandeur est responsable de l’affichage et de son maintien en bon état pendant la période de 3 semaines.«
Réponse de Xavier Adam :
- L’utilité de l’affichage sur internet ? Le CoDT dit que la commune peut le faire. La commune le fait. Il se fait que pour un projet PCDR à Estaimbourg, l’avis a été posté le 12 janvier alors que l’enquête commence le 4 janvier.
Réponse de Quentin Huart :
- « Je n’ai pas été voir la date de publication sur le site internet. On peut le faire : il y a peut-être eu un retard dans la chaîne de communication entre les services. ça peut arriver. Il y a plein de choses qui doivent être communiquées chaque jour aux citoyens. Les avis d’enquêtes sont publiés, les valves sont reprises. Faire plus c’est toujours possible. Faire mieux c’est toujours possible. Il n’y a pas, dans le chef de l’administration, la volonté de cacher quoi que ce soit.«
- « Le citoyen doit aussi faire son travail d’information : l’administration met plein de choses en place pour informer les citoyens. Il y a aussi une responsabilité dans le chef du citoyen de se tenir informé. Dans le cadre du dossier D-Construct, seuls deux citoyens sont venus voir le dossier, alors que toute une rue à signé une pétition.«
Intervention du Bourgmestre :
- « En tant que responsable de l’administration, je rappellerai quand même à l’ensemble du personnel le règlement de travail qui dit qu’il faut accuser-réception des mails envoyés.«
Réponse de Xavier Adam :
- Si on met le service en route – on n’est pas obligé – il faut que ce soit bien fait. Les gens ne savent pas toujours venir consulter les valves qui ne sont pas toujours accessibles convenablement. Les gens peuvent se fier à Internet et sont donc un peu devant le fait accompli.
- Pour revenir à ce projet PCDR, il semblerait que l’affiche ait été apposée après la clôture d’enquête.
Réaction du Bourgmestre :
- « Vous lancez des informations : il faut être certains de ce que vous dites. Mais on va vérifier.«