Découvrez les interventions de notre groupe lors du Conseil communal du 17 mars…
par Corentin Bar (Coprésident Ecolo Estaimpuis)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
Néant.
2. Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2022 – adoption
Néant.
3. Compte – exercice 2022 – établissement cultuel Saint-Vaast d’Evregnies – approbation
Néant.
4. Compte – exercice 2022 – établissement cultuel Saint-Léger de Saint-Léger – approbation
Intervention de Xavier ADAM :
Le recours mentionné dans l’article 3 n’est pas repris dans les autres délibérations.
Réponse de Quentin HUART :
C’est un oubli qui sera réparé.
5. Comptes annuels – exercice 2022 – arrêt
Intervention de José LERICQUE :
Merci à notre Directrice financière qui nous rend l’analyse de comptes bien plus facile. Merci aussi au
personnel administratif de notre service finances, sans qui nous ne pourrions mettre ce compte à
l’étude ce soir. Merci aussi à Chloé, Présidente de notre commission finances pour la qualité de nos
réunions et la préparation de celles-ci. Et merci à toi, Quentin, pour ton écoute et tes explications.
Comme tu l’as dit, le résultat comptable est positif et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Les dépenses en fêtes et manifestations s’élèvent encore à plus de 75.000 €. Je me demande, à la
lecture de ce poste, si la commune compte ouvrir un débit de boissons tant les provisions pour
apéritif sont fréquentes. Le fait que la fête des Miss et Mister soit bisanuelle devrait nous assurer une
baisse significative de ce poste pour 2023, en attendant une hausse probable en 2024, à l’approche
des élections communales.
En ce qui concerne le coût des énergies, nous avons constaté une différence de traitement entre les
divers clubs sportifs de l’entité : certains clubs doivent assumer leurs dépenses alors que celles
d’autres clubs sont pris en charges par la commune. Ne pourrait-on pas étudier la possibilité d’un
partage des dépenses consistant, par exemple, en une participation commune communale à hauteur
de 30% pour l’ensemble des clubs concernés ? Ce procédé serait un incitant aux économies d’énergie
et de l’utilisation de l’eau pour ceux qui bénéficient d’un paiement intégral par notre commune.
Les charges de dette augmentent en grande partie à cause de la hausse des taux d’intérêt. Nous ne
sommes pas en mesure de maîtriser ce paramètre, mais nous devons contrôler la charge de
dépenses et les crédits engagés. Nos finances sont très dépendantes de l’inflation des transferts. Les
emprunts représentent 37% de notre financement sur les 4 dernières années. Le taux d’auto-financement n’est plus que de 15% pour 2022, contre 26% en 2021 et 46% en 2020. Nous
demandons de rester plus qu’attentifs lors de nos engagements financiers. Il faut savoir garder
raison, et nous restons attentifs, non seulement dans notre rôle de parti de la minorité, mais aussi en
notre qualité de parti de propositions durables et écoresponsables. Nous ne pouvons approuver des
dépenses pour des dossiers avec lesquels nous sommes en profond désaccord. Notre vote sera donc
une abstention pour ce compte.
Réponse de Quentin HUART :
Concernant les dépenses pour fêtes et manifestations, il faut savoir que le crédit n’a pas augmenté :
il n’y a donc pas de dépense supplémentaire. Vous insistez sur toute une série de dépenses : sur ces
dépenses, il n’y a pas d’irrégularité.
Concernant le fait de privilégier certains clubs de sport : il y a – je pense – énormément de clubs qui
dépendent de nos complexes sportifs qui ont des installations qui ont été payées par la commune
d’Estaimpuis ou qui sont en passe d’être subventionnées par la commune. Il y a déjà une première
réflexion qui a été initiée pour les clubs sportifs en ce qui concerne l’occupation des locaux en termes
de loyers, réflexion qui n’est pas totalement aboutie étant donné que l’attention a été attirée sur les
dépenses en termes d’énergie, de fonctionnement, etc. Et je pense effectivement qu’il faut aller plus
loin. C’est ce qui avait d’ailleurs été évoqué lors de la dernière commission conjointe finances et
sports. Il y a certaines choses qui appartiennent au passé : à nous de construire quelque chose qui
puisse convenir à toutes et tous. ;
Réponse de José LERICQUE :
Merci de reconnaître notre capacité de proposition en analysant notre proposition pour l’énergie :
c’est comme ça que je conçois un Conseil communal.
Intervention de Xavier ADAM :
Parce que la commune a une population moins riche, on peut passer à l’IPP avec le taux le plus haut,
c’est quand même difficile à accepter.
6. Modifications budgétaires n°1 – exercice 2023 – arrêt
Intervention de José LERICQUE :
De gros projets tels que l’école de Néchin, la rénovation de l’église d’Estaimpuis, l’achat d’un camion
grand luxe, la problématique maison de l’entité, l’atelier rural, etc. occasionne un engament par
emprunt d’un montant de plus de 10 millions d’euros.
En parlant de la maison de l’entité, un des arguments de la majorité pour justifier son implantation à
cet endroit est l’éloignement des habitations et donc la préservation de la tranquillité des villageois.
Il est dommage que l’ont n’ait pas tenu le même raisonnement pour l’établissement des terrains de
padel à Estaimpuis.
Nos engagements par emprunt sont assez conséquents et engagent les estaimpuisiens pour de
nombreuses années : pour cette modification budgétaire, notre vote sera un non.
Réponse de Quentin HUART :
En ce qui concerne les engagements financiers par emprunt : on est très attentifs à la charge de
dettes et aux emprunts. Notre directrice financière nous alerte sur les emprunts pouvant être. contractés maintenant sur 20 ou 30 ans, et je pense que cette gestion active de la dette par
l’emprunt est quelque chose de sain.
Intervention de Patrick VANTOMME :
Le projet de la maison de l’entité d’Estaimbourg est repris dans la modification budgétaire pour une
somme de plus de 1,5 millions, dont presque 800.000 € en parts communales. Actuellement, il n’y a
plus de permis pour ce projet, et un permis unique doit être introduit si l’on veut s’entêter à
poursuivre ce projet situé en zone agricole. Projet complètement irresponsable et inutile selon moi. Il
n’est pas question de rapiécer le permis qui vient d’être rejeté, mais bien de relancer une toute
nouvelle procédure de permis unique. Je vous en prie : renoncez à ce projet, d’autant plus qu’il ne
sera pas possible de créer un nouveau cimetière à cet endroit. Mettez d’autre part tout en œuvre
pour réaliser les aménagements du site du patronage qui nous appartient, et pour lesquels le
principe d’octroi de subsides vient d’être accordé.
7. Statuts administratif et pécuniaire – modifications
Néant.
8. Entité d’Estaimpuis – travaux de rénovation de voirie – année 2023 – approbation des conditions
et du mode de passation
Question de Xavier ADAM :
Dans le cahier des charges, on peut lire « dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur entend
lutter contre le dumping social et la fraude sociale ». Je n’ai pas bien compris comment. J’ai posé la
question au service travaux, qui m’a qu’on n’a pas de contrôle réel là-dessus.
Réponse de Frédéric DILORENZO :
C’est pour lutter contre toute cette main d’œuvre étrangère qui vient aujourd’hui sur les marchés, et
notamment les marchés publics. On aimerait tous lutter contre ce genre de chose, et favoriser le
travail aux entreprises ouvrières nationales. La plupart du temps, ce sont des entreprises nationales
qui interviennent, mais qui emploient ensuite de la main d’œuvre étrangère.
Intervention de Xavier ADAM :
Concernant la rue de Tournai, j’avais fait une remarque concernant les affaissements qui avaient eu
lieu. Mais il y a également des affaissements avant le pont, et le service travaux me dit que les
travaux ne commenceront qu’après le pont : c’est dommage que tout ne soit pas repris dans le
même chantier.
9. Patrimoine communal – mise en location – fixation des conditions – appartement (1 er étage et
combles) de l’école secondaire
Intervention de José LERICQUE :
Pour les points 9 et 11, on parle de conciergerie, mais on ne parle pas de contrat de travail lié à cette
conciergerie. Est-ce que ces deux logements ne seront que du logement ?
Réponse de Quentin HUART :
Non. Il y a un bâtiment conciergerie, et la personne qui habite dans cette conciergerie est affectée au
rôle de concierge.
Réponse de José LERICQUE :
Ce n’est pas noté dans les points 9 et 11.
Réponse de Virginie BREYNE :
Si, c’est noté.
Question de José LERICQUE :
L’appel à candidature sera lancé quand ?
Réponse de Virginie BREYNE et Quentin HUART :
Si le Conseil marque son accord, demain.
Interventions de Xavier ADAM :
1. Il y a une erreur de calcul dans le montant de la garantie.
2. On mentionne dans le contrat que le preneur gèrera le bien « en bon père de famille » : une
expression désuète qu’il serait bon de changer en « une personne prudente et raisonnable ».
3. Dans le contrat, il est écrit que le bailleur aura en tout temps le droit de visiter l’immeuble et de le
faire visiter par un délégué. Il me semble que la loi n’autorise qu’une seule visite par an.
Réponse de Virginie BREYNE :
C’est avec l’accord du locataire.
Réponse de Xavier ADAM :
Oui, il faut de toute façon prévenir le locataire. Mais la loi ne prévoit qu’une seule visite par an, et
pas « en tout temps ».
Réponse de Quentin HUART :
On va vérifier, merci d’avoir attiré l’attention là-dessus.
4. Dans le contrat, il est écrit que le preneur s’engage à garnir les lieux de suffisamment de mobilier
et matériel pendant toute la durée du bail, pour garantir le payement d’au moins une année de loyer.
Donc on oblige les gens à se meubler pour au moins 10.000 €, alors qu’ils peuvent très bien être
sobres et avoir peu de mobilier.
Réponse de Virginie BREYNE :
Ce sont des mentions légales : ça permet que l’huissier puisse saisir en cas de non-payement des
loyers.
10. Patrimoine communal – mise en location – fixation des conditions – appartement (2 ème étage
sous combles) de l’école secondaire sise rue de Menin 4 à Estaimpuis
Néant.
11. Patrimoine communal – mise en location – fixation des conditions – appartement (sous
combles) de l’école communale sise rue de l’Ancienne Douane 23 à Néchin
Néant.
12. Opération de développement rural – rapport annuel d’activités de la C.L.D.R. 2022 –
approbation
Intervention de Patrick VANTOMME :
Un des projets est l’opération Cœur de Village d’Evregnies. Notre échevin de la ruralité est
responsable de cette opération. Vous avez promis d’organiser une réunion avec les habitants et
riverains d’Evregnies. Le principe même des opérations de développement rural est de les mener
pour et avec les riverains. Ce n’est pas le cas ici. Je vous rappelle que le problème pour la place et ses
abords est de trouver des solutions au problème de parking, et de ne surtout pas réduire leur
nombre. Ce n’est pas les agents de la fondation rurale qui doivent établir des projets, mais bien agir
comme conseiller et agent technique. Car ce sont bien les habitants qui doivent être maîtres de leur
avenir et des projets, avec l’aide et le soutien des autorités communales.
Réponse de François DECONINCK :
Pour ce projet, on attend toujours le retour de la ministre, et n’avons donc pas de réunion à proposer
pour l’instant.
Réponse de Patrick VANTOMME :
Il y a un projet qui doit se mettre en place : il serait bon de rencontrer les riverains et habitants pour
établir ce projet avant la demande de subsidiation.
Réponse de François DECONINCK :
Pour l’instant, on a juste eu une consultation de la CLDR. On attend la Région wallonne pour pouvoir
fixer le projet.
Réponse de Patrick VANTOMME :
Alors ce sont les gens de la Fédération de Wallonie qui vont dicter le projet.
Réponse de François DECONINCK :
Non. Mais de toute façon, pour le moment on doit attendre : le projet n’est pas encore suffisamment
développé.
Réponse de Patrick VANTOMME :
Mais le projet, il faut le définir : il faut définir le contenu, définir un périmètre, les problèmes, etc.
Réponse de Quentin HUART :
Vous avez raison d’insister sur le fait que la participation citoyenne est essentielle. Y a la CLDR, qui
est déjà un organe représentatif des citoyens. Mais j’entends que ce n’est pas suffisant. Il faut savoir
que chaque année, nous organisons des réunions publiques, au cours desquelles les citoyens peuvent
venir s’exprimer. J’invite donc notre échevin à utiliser cette réunion publique pour prendre la
température et essayer de co-construire un projet pour que ça réponde vraiment à tous les citoyens
du centre du village.
Réponse de Patrick VANTOMME :
A la dernière réunion publique du mois de septembre, le problème avait été évoqué. Et on avait
annoncé la possibilité d’organiser une réunion citoyenne.
Réponse de Kévin DUVINAGE :
Pour présenter un projet, il faut d’abord établir une base afin d’arriver avec une proposition devant
le pouvoir subsidiant. Si on a l’accord, une esquisse sera présentée aux citoyens, qui pourront alors
émettre leurs remarques. Ce n’est donc pas la FRW qui décide du projet.
Intervention de José LERICQUE :
Je comprends que la loi impose des procédures qu’il faille respecter. Mais on a remarqué une
différence entre ce qu’il faut faire pour respecter ces procédures et ce qu’on aurait pu faire avant.
Pour faire un parallèle avec le padel, on se rend compte qu’il y avait des choses qu’on ne devait pas
faire, mais qu’on aurait pu faire avant d’accepter ce projet. On n’est heureusement pas dans le
même cas, mais on pourrait prendre les devants en organisant une réunion citoyenne préalable à
l’esquisse du projet. Ce serait faire preuve de participation citoyenne. Quand on a déjà une grande
idée de ce qu’on veut faire avant, le projet ira plus vite ensuite.
Réponse de Quentin HUART :
Qui peut le plus peut le moins.
13. PCS – rapports financier et d’activité – exercice 2022 – approbation
Néant.
14. Questions
Question de Patrick VANTOMME :
Le Collège a été informé d’un désordre de grande ampleur sur le chantier de construction du
nouveau bâtiment du CEME. En effet, lors de la réunion de chantier du 23 janvier, on a signalé que
les équipes des sociétés Tradeco et Interconstruct avaient noté un problème lié à la dalle de sol du
bâtiment. Le problème est le suivant : la dalle de sol présente au sous-sol, dans l’espace salle
multisport, a subi un soulèvement de grande ampleur, et 4 pieux de fondation ont été arrachés. Il
semblerait que la nappe phréatique soit actuellement plus haute que signalé et constaté dans les
études préalables. La pression sur la dalle étant par conséquent bien plus forte que prévu. Le
bâtiment lui-même n’aurait pas bougé. Des premières études entre les différents acteurs du chantier
ont dégagé deux solutions. Soit démonter l’entièreté de la dalle de béton, placer de nouveaux pieux
et couler une nouvelle dalle complète : scénario complexe et extrêmement coûteux et difficile à
mettre en œuvre. Soit un scénario moins radical qui consisterait en la pose d’une nouvelle dalle de
sol à solidariser totalement avec la dalle existante, qui a l’avantage de ne pas perturber le reste du
chantier. Le chantier est-il actuellement complètement suspendu ? La solution a-t-elle déjà été
choisie ? Peut-on encore envisager la mise à disposition du bâtiment dans les délais prévus ? Le fait
que la commune et l’association momentanée Tradeco/Interconstruct ait le même assureur ne pose-
t-il pas problème ? Doit-on pomper l’eau en continu dans la nappe ? Peut-on déjà estimer les
conséquences financières éventuelles ?
Réponse de Frédéric DILORENZO :
L’option choisie est de réaliser une régulation de la hauteur d’eau aux abords du bâtiment qui serait
l’équivalent du rabattement de la poche d’eau – et non pas d’une nappe phréatique – présente aux
abords immédiats du bâtiment, par pompage semi-permanent et rejet de ces eaux à l’égout après
demandes d’autorisation. Le chantier est toujours en cours, et le bâtiment sera mis à disposition
dans les délais prévus, soit mi-aout, à l‘exception de la zone sportive, concernée par le problème.
Contrairement à ce qui a été indiqué par Monsieur VANTOMME, les assurances TRC de la commune
et de l’association momentanée sont reprises auprès de compagnies différentes.
Il n’a pas encore été possible d’estimer les conséquences financières du problème. La TRC va entrer
en ligne de compte pour couvrir les dommages. Les points amélioratifs seront quant à eux pris en
charge par la RC.
Réponse de Patrick VANTOMME :
Appeler ça une poche d’eau, c’est jouer sur les mots. Il s’agit d’une nappe perchée. Il y a eu une
malfaçon lors des études, et il est important que les responsables de cette malfaçon soient mis
devant leurs responsabilités.
Question de José LERICQUE :
Les travaux de la rue du Cornet occasionnent des désagréments et des aménagements de circulation
inévitables. La mise en place anarchique d’un dépose-minute dans la rue du Rieu à proximité de
l‘école pose un problème important de sécurité. Aucun aménagement n’est organisé. Il est difficile
de voir la présence d’un point de dépose-minute. Or on a la chance d’avoir un conseille en mobilité
et un échevin en charge de la mobilité. Il appert qu’aucune de ces deux personnes n’a été contactée
pour la mise en place de ces dispositifs, ni des déviations et de la mise en zone 30 de la rue des Longs
Trieux. Si un accident survenait, qui serait responsable ? Nous espérons que les décisionnaires
prendront leurs responsabilités.
Réponse de Quentin HUART :
Concernant le dépose-minute, il est certes perfectible, mais cela fait près de 2 ans que celui-ci a été
mis en place en concertation avec l’inspecteur sécurité routière, et qu’aucun accident n’a été
constaté à cet endroit. Je tiens également à souligner que des marques jaunes sont présentes au sol,
ainsi que des panneaux d’interdiction de stationnement dans certaines plages horaires. Je partage
toutefois votre point de vue selon lequel qu’un problème de sécurité routière puisse se poser, en
raison du manque de civisme de certains automobilistes qui se garent là où ils ne peuvent pas. Nous
avons sollicité la police locale à ce sujet.
Concernant la rue des Longs Trieux, ce n’est effectivement pas une décision du Collège mais bien un
arrêté du Bourgmestre, survenant à la demande d’un comité de citoyens. Cet arrêté pourrait être
prolongé jusqu’à la fin des travaux prévus.
En cas d’accident, compte tenu de l’arrêté du Bourgmestre modifiant le sens de circulation, et de la
signalisation installée afin de matérialiser ce changement, la responsabilité incombe aux
responsables de l’accident. En aucun cas la responsabilité de la commune ne peut être engagée.