Petit arrangement entre amis ?

En refusant les poursuites pénales, la majorité socialiste d’Estaimpuis cherche-t-elle à se protéger elle-même ?

Publié le mercredi 21 mars 2012

Le 23 février une décision fut prise à huis-clos sur le règlement à l’amiable avec le gérant-trésorier de la SPRL « Château de Bourgogne » et secrétaire de la Régie Communale Autonome qui a spolié la commune d’Estaimpuis. Cette décision fut prise majorité contre opposition. Parce que cette décision va à l’encontre de l’intérêt communal, parce que l’autorité communale renonce aux poursuites pénales, parce que les procédures n’ont pas été respectées et surtout parce que cet arrangement à l’amiable aggrave les risques pour la commune, le groupe Ecolo (et le c.c. José Lericque) ont envoyé au Ministre de tutelle (P. Furlan) une demande d’annulation de cette décision. Ecolo estime que dans une société où l’ETHIQUE et la TRANSPARENCE doivent guider l’action publique, il n’appartient pas à une commune de permettre à un délinquant qui l’a flouée de bénéficier d’un arrangement très favorable et d’échapper aux poursuites pénales seules capables de répondre aux infractions commises. Seule la justice peut faire toute la vérité dans cette affaire, pourquoi y renoncer ? Le renoncement aux poursuites est-il motivé par le souhait d’occulter d’autres responsabilités ?

A télécharger

Lettre au Ministre P. Furlan

Courrier adressé au Ministre des Pouvoirs locaux pour annuler une décision prise par la majorité PS


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