Intervention de notre groupe lors du Conseil communal du 30 janvier 2023 …
Objet : Demande de permis d’urbanisme – habillage de la structure existante abritant les terrains de padel par un bardage dans le but de réduire les nuisances sonores
Nos propos rejoignent celles du groupe « Pour Vous » puisque nous sommes sur la même longueur d’ondes qu’eux pour ce dossier… Le bardage s’écarte des prescriptions urbanistiques en termes de matériaux (les seuls éléments autorisés à cet endroit étaient de la brique).
- Le bardage proposé ne semble pas solutionner les problèmes de bruit, le panneau proposé étant de basse densité alors que les études insistent sur un panneau de haute densité.
- Les riverains, en signe de respect, aurait pu recevoir un courrier signé pour les informer de la demande.
- Le fonctionnaire délégué à Mons va devoir se prononcer sur la demande de permis alors qu’une nouvelle réglementation est à l’étude auprès des autorités gouvernementales pour l’ensemble du pays.
- Lors du Conseil du 19 décembre, le bourgmestre a signalé que des contacts étaient en cours avec la RW pour analyser un éventuel déplacement de la structure vers une zone d’activité économique (ce qui avait d’ailleurs été refusé antérieurement, mais finalement accepté en regard de l’évolution du dossier).
Et, pour notre groupe, d’ajouter que :
- Le bourgmestre a annoncé être en contact avec la ministre Tellier pour déplacer la structure, reconnaissant enfin les nuisances occasionnées de ce sport. Céline Tellier étudie depuis plusieurs mois le sujet afin de trouver des solutions. Nous sommes donc très étonnés de voir cette nouvelle demande de permis.
- Le bardage occasionne davantage de nuisances visuelles.
- Le bardage a été étudié par des personnes expertes qui signalent qu’il ne sera ni suffisant ni efficace.
- Où se trouve la cohérence de demander à un fonctionnaire délégué de se prononcer sur un projet alors que son employeur – le Gouvernement – étudie une solution plus pérenne et un projet de loi ?
- Le projet connaît-il des évolutions ? Avez-vous des compléments d’information Monsieur le Bourgmestre?
- Dans vos propos, Monsieur le Bourgmestre, vous signalez que vous avez sollicité la CCATM : c’est faux ! On ne l’a pas sollicitée, on lui a transmis une information. La CCATM dans son ensemble a déploré qu’on ne lui ait pas donné information avant la construction des terrains.
La réponse du Bourgmestre D. Senesael :
- « On ne peut pas interdire à un citoyen d’introduire un permis : ce n’est pas parce qu’on introduit un permis qu’on doit être d’accord avec celui-ci. »
- « Le permis introduit évoque l’installation de 3 panneaux dont 1 de 7 m et 2 qui vont jusqu’à 10 m en remplacement de la bâche existante (qui ne fait actuellement que 3m étant donné qu’elle ne va pas jusqu’au sol. Ces panneaux devraient diminuer le bruit de moitié. »
- « Pour ce qui est de l’enquête publique liée à cette demande de permis, la procédure n’implique pas d’information aux riverains mais nous avons sollicité les membres de la CCATM concernant cette demande de permis. »
- « Je rappelle avoir interrogé le 16 décembre (+ rappel le 16 janvier) les ministres Di Rupo, Borsut et Tellier, ainsi que le fonctionnaire délégué concernant le déménagement de la structure dans une autre zone. Seul le fonctionnaire délégué a apporté une réponse, par courrier le 12 janvier : « Les problématiques d’implantation, le choix de lieu ainsi que les nuisances sonores liées à l’essor de ce sport, pratiqué sur terrain ouvert et/ou couvert, ou encore au sein de divers bâtiments fermés, sont actuellement en discussion au cabinet de Mme Tellier, suite aux dernières interpellations au sein du Parlement wallon. Un contact a été établi avec M Borsut, dans le cadre d’un encadrement de ces infrastructures sportives. Actuellement, nous ne pouvons vous apporter plus de précisions. »