Question de Xavier ADAM : Est-ce que les taxes payables cette année sont concernées ?
Réponse de Quentin HUART : Oui, c’est pour l’année en cours.
Question de Xavier ADAM : On dit qu’il faut que les avertissements extrait de rôle mentionnent le nouveau délai de réclamation induit par le changement de règlement. Or, ces avertissements extrait de rôle ont déjà été envoyés pour l’année en cours. Dès lors, comment les citoyens sont-ils prévenus de l’allongement de ce délai ?
Réponse de Quentin HUART : Tout à effectivement déjà été envoyé, mais on prendra en compte les éventuelles réclamations.
Réponse de Xavier ADAM : Il me semble important de communiquer ce nouveau délai aux citoyens, d’une manière ou d’une autre.
Point 6 :
Question de José LERICQUE : J’avais demandé, il y a quelques années, si, en cas de déclassement de matériel, on pouvait contacter les écoles techniques et professionnelles pour leur section garage, pour voir si ça les intéressait. Est-ce que ça a été fait ?
Question de Xavier ADAM : Qu’est-ce qu’elles sont devenues ces voitures ?
Réponse de Quentin HUART : Elles sont toujours là, on les propose à la vente.
Réponse de Xavier ADAM : Il est écrit « dont la commune n’est plus en possession ».
Réponse de Quentin HUART : Je pense qu’on les a encore. Justement, le but c’est de les vendre.
Réponse de Xavier ADAM : Il faudrait alors rayer cette mention de la délibération.
Point 9 :
Question de Xavier ADAM : Il est indiqué à l’article 2 « Il est interdit de stationner avec un bateau de plaisance plus de quelques heures sans autorisation préalable ». Qu’entend-on par « quelques heures » ? C’est un peu subjectif. De la même manière, à l’article 21, « il doit en faire bon usage en évitant en particulier les consommations abusives d’eau et d’électricité ».
Réponse de Quentin HUART : C’est un modèle type émis par le SPW, qui a demandé à ce que nous régularisions la situation. Je vous avoue qu’on n’a pas regardé plus avant en ce qui concerne les deux points que vous avez soulevés, mais nous pouvons aller voir ce qui se fait ailleurs. On demandera des précisions au SPW.
Question de José LERICQUE : A l’article, on parle de « fournir au préposé ». Qui est le « préposé » ?
Réponse de Quentin HUART : Le préposé, c’est le ou la responsable en charge de l’accueil des bateaux sur le site.
Point 11 :
Intervention de Xavier ADAM : Je voudrais quand même signaler que, malgré la promesse de subsides, 870.000 € sont à charge de la commune, soit presque la moitié. Et on ne parle pas des indexations liées aux hausses de prix.
Intervention de José LERICQUE, appuyé par Bernard WATTEZ : Je suis passé sur le chantier ce matin : il y a vraiment des endroits où les personnes à mobilité réduite auront de la difficulté à circuler sur les trottoirs. En effet, à certains endroits, les trottoirs ne font que 80cm.
Réponse de Quentin : On doit tenir compte de la spécificité des maisons : certaines ont été construites en avant, et d’autres en recul de l’ancienne voirie. Cela a compliqué la réalisation du plan d’alignement car il fallait pouvoir garantir du parking, garantir un accès aux maisons et aux garages, et avoir une voirie suffisamment large pour pouvoir accueillir le charroi. C’est pourquoi on a parfois été obligé d’aller rogner sur les trottoirs, mais en principe, il est possible pour les PMR de passer côté école du Trieux.
Intervention de Patrick VANTOMME : On a piloté d’autres solutions dans d’autres rues de l’entité, où l’on a installé des zones résidentielles. Les résidents y ont donc priorité, et ça résout le problème de largeur des trottoirs. On aurait donc pu réfléchir autrement à la mobilité. C’est pourquoi on a absolument besoin du plan de mobilité dans l’entité : il faut avancer dans ce dossier-là pour éviter de se retrouver dans des situations catastrophiques.
Réponse de Quentin HUART : Il est impossible de réaliser une zone résidentielle à cet endroit, où l’on sait que les places de parking sont extrêmement importantes.
Concernant le plan de mobilité, tout est prêt de notre côté, mais nous sommes toujours en attente d’un retour de Pecq, qui est en difficulté en termes de personnel. Nous sommes donc bloqués, mais ce n’est pas de notre fait.
Point 14 :
Intervention de Xavier ADAM : A priori, c’est quelque chose qui peut être intéressant d’un point de vue environnemental. Mais avons-nous des garanties d’efficacité ?
Réponse de Frédéric DILORENZO : L’objectif premier était de trouver la manière la plus écologique et économique de pouvoir désherber efficacement. Nous avons déjà pu essayer la machine à désherber, et ce de manière concluante.
Question de Xavier ADAM : Quid du désherbage thermique ?
Réponse de Frédéric DILORENZO : Le désherbage thermique est coûteux et ne peut être utilisé en période de sécheresse et en période d’été. En outre, le désherbage thermique est moins efficace et nécessite donc des passages plus réguliers.
Séance de question / réponse :
Question conjointe de José LERICQUE et Patrick VANHONACKER : Lors d’une réunion avec les chefs de groupe, le Bourgmestre a annoncé une proposition avancée par le gérant et lui-même : la commune rachèterait la structure qui serait réservée à l’usage exclusif des écoles, et uniquement pendant les horaires scolaires. Le Collège a-t-il eu le loisir de se prononcer sur cette proposition ? Quelles sont les conclusions de votre réunion ?
Réponse de Quentin HUART : Ayant appris le report du jugement apposant une riveraine et le gérant de l’Estaim’padel Club, le Bourgmestre a décidé de recevoir les intéressés afin d’envisager des pistes qui pourraient convenir à tout le monde. Pour rappel, toujours dans cette optique de trouver une solution pérenne, il avait précédemment sollicité le ministre en charge de l’aménagement du territoire, afin de voir dans quelle mesure il était envisageable de déplacer les terrains de padel au sein d’une zone d’activités économiques, lequel lui avait répondu qu’une telle solution était exclue. Cette piste ayant dès lors dû être écartée, le Bourgmestre a rencontré le gérant de l’Estaim’padel Club pour voir s’il serait enclin à revendre la structure à la commune pour les réserver à l’usage des élèves de nos écoles, uniquement durant les heures de classe. Celui-ci lui a répondu que cela serait envisageable alors que la riveraine aurait confirmé que cette solution pourrait lui convenir. Vu l’absence de Monsieur le Bourgmestre aujourd’hui, et l’absence de communication sur ce dossier en Collège, je vous propose malheureusement de revenir ultérieurement sur ce dossier.
Réponse de José LERICQUE : L’annonce est surprenante et inhabituelle, avouez-le. Les démarches administratives pour l’annulation du bail emphytéotique sont-elles enclenchées, sinon approuvée par le Collège ? Si les deux parties semblent se diriger vers un accord, admettez que l’exploitant du padel s’en sort de manière particulièrement avantageuse. La commune – donc les Estaimpuisiens – débourserait plus ou moins 300.000,00 €. Racheter le bien, c’est reconnaître l’erreur ou tout le moins le manque d’attention accordée lors de l’octroi du permis de construire. Madame Baert a déboursé une somme conséquente pour les frais de justice, qu’elle ne pourra jamais récupérer. Et tous les habitants de la zone du complexe devront s’accommoder de la vue de cet abominable chapiteau. Ainsi c’est la victime qui paye les erreurs de jugement lors de l’attribution du permis octroyé par le Collège. Inutile de mentionner le manque d’attention de notre groupe ou de celle du groupe Pour Vous en ce qui concerne le permis de bâtir de cette structure. Jamais les groupes constituant cette assemblée n’ont été mis au courant de l’approbation du fonctionnaire délégué. Il nous était impossible de consulter le dossier, dont nous ignorions le retour à notre administration. Dans le cas qui nous occupe, nous devons faire preuve de transparence totale : promettre que le site padel sera propriété communale pour la fin juin nous semble utopique et mensonger. Les choses sont moins simples qu’il n’y paraît. Ainsi on ne peut recourir à l’acquisition de gré à gré. Il faut une mise en concurrence, une motivation pour l’achat et une estimation. Cette estimation doit être sollicitée auprès d’un expert, et constitue un marché public de services, au sens de la loi sur les marchés publics. Il convient de respecter la législation y relative. « Les précautions d’usage seront prises afin d’éviter tout conflit d’intérêt dans l’exercice de la mission précitée », dit la loi. La loi organique des CPAS et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que le Directeur financier est chargé de remettre un avis de légalité écrit, préalable et motivé, sur tout projet de décision d’un organe communal, provincial ou du CPAS ayant une incidence financière égale ou supérieure à 22.000,00 €, dans les 10 jours ouvrables de la réception du dossier complet. C’est donc nettement moins simple que ce que le Bourgmestre nous a présenté, et je tenais à le souligner pour ne pas donner de faux espoir aux gens.